Mentions légales

Préambule

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L’éditeur du présent site internet s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

Informations légales

Site web éditée par : KREAXI, SAS au capital de 803.920 €, dont le siège social est situé au 101 Chemin vert – 69760 – Limonest – France

RCS : Lyon B 424 367 035
TVA : FR 764 243 67 035
AMF : Agrément N° GP 03016 donné par AMF, dont le siège social est situé au 17 Place de la Bourse – 75002 – Paris – France

Contact : contact@kreaxi.com – +33 4 72 52 39 39

Directeur de publication : Sébastien TOUVRON

Hebergeur : OVH, SAS au capital de 10.000.000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 – Roubaix – France.

Périmètre du site

Le présent site web concerne la société KREAXI et l’ensemble des entités (sociétés ou fonds) gérés par KREAXI.

Propriété intellectuelle

Le site internet et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, communiqués, images, logos, photos, chartes graphiques, logiciels, moteurs de recherche, base de données, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de KREAXI, à l’exception des marques de tiers susceptibles d’être citées et identifiées au moyen du signe ®.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à KREAXI au bénéfice de l’utilisateur.

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Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site internet ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse volontairement par l’utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à KREAXI ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion internet sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du site internet et traitées par KREAXI.

L‘utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : KREAXI, 101 Chemin Vert 69760 Limonest, et en joignant une copie d’un titre d’identité.

L‘utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Autres dispositions

Le site internet est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

Le site internet, les informations, documents, et données qui y figurent constituent des informations à caractère général et non exhaustif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site internet.

Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de LYON.