POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

KREAXI est une Société de Gestion de Portefeuille (SGP), agréée par l’AMF.

Dans le cadre de ses activités de gestion de fonds pour le compte de tiers ou de conseil, elle dispose de contacts permanents avec ses souscripteurs ou autres clients (les clients).

KREAXI est susceptible d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts entre ses clients et d’autres clients, ou entre ses clients et toutes personnes intervenant pour le compte de la SGP, mandataires sociaux ou salariés par exemple.

Afin de prévenir, et le cas échéant de remédier, à ces situations de conflits d’intérêts, KREAXI a mis en place des politiques et des procédures visant à préserver l’intérêt de ses clients basées notamment sur les dispositions des règlements de déontologie des SGP intervenant dans le capital investissement et de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat édictés par l’AFG et France Invest. Ainsi, plusieurs dispositifs destinés à préserver l’intérêt des clients ont été mis en place.

Quelles sont les principales situations de conflits d’intérêts potentiels ?

Ces situations peuvent être définies comme toutes situations dont l’existence est susceptible de porter atteinte aux intérêts d’un client. Les principales situations identifiées et pouvant identifier un éventuel conflit d’intérêts sont :

1/ les conflits d’intérêts entre plusieurs clients (par exemple, risque de favoriser un client par rapport à un autre lors de la réalisation d’opération).

2/ les conflits d’intérêts entre les clients et la société de gestion (par exemple, risque de réaliser des opérations dont la finalité permet à la SGP de tirer un avantage au détriment de l’intérêt du client).

3/ les conflits d’intérêts entre les clients et les collaborateurs de la SGP. (Par exemple, risque d’utilisation d’informations confidentielles par le collaborateur).

Quelles sont les dispositifs mis en œuvre pour détecter les situations de conflits d’intérêts potentiels ?

KREAXI a mis en place une cartographie des risques de conflits d’intérêts potentiels.

Afin de détecter au mieux les situations pouvant se présenter, KREAXI dispose d’une procédure stipulant l’obligation pour les collaborateurs d’informer la fonction Conformité et Contrôle interne de toutes les situations de conflits d’intérêts potentiels dont ils auraient connaissance.

Les situations ainsi déclarées sont recensées dans un registre sur la base duquel les différentes cartographies sont actualisées.

Par ailleurs, s’agissant des conflits d’intérêts entre les clients et un collaborateur du groupe, KREAXI a mis en place les obligations suivantes :

– les co-investissements entre un véhicule d’investissement et un ou plusieurs collaborateurs ou une structure qui leur seraient liées, sont interdits ;

1. La notion de client s’entend au niveau Groupe. Les clients peuvent appartenir à des sociétés de gestion différentes.2 FCPR, FCPI, FIP, SCR…

2. Les collaborateurs sont soumis à l’obligation de déclaration des transactions personnelles qu’ils effectuent pour leur propre compte ainsi que des mandats ou activités qu’ils exercent au sein d’autres sociétés à titre personnel.

Quelles sont les dispositifs mis en œuvre pour prévenir et gérer les situations de conflits d’intérêts ?

1/ Les dispositions organisationnelles :

Il a été mis en place :

  • en application des dispositions du Règlement Général de l’AMF, une stricte séparation des activités et des fonctions qui sont exposées au risque de conflits d’intérêts afin de garantir l’indépendance de celles-ci ;
  • un processus formalisé de mise en œuvre des dispositions de gestion des situations de conflits d’intérêts potentiels ou avérés.

2/ Les dispositions procédurales :

Les collaborateurs s’appuient sur un corpus de règles à mettre en œuvre afin d’identifier, de prévenir et de gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels.

Ces règles sont transcrites dans la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts potentiels, des procédures spécifiques, les règlements de déontologie professionnelle et les règlements des véhicules d’investissement.

Les procédures relatives à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts potentiels sont de deux ordres :

  •  déontologiques afin d’encadrer les collaborateurs dans la mise en œuvre de leurs obligations professionnelles ;
  • opérationnelles permettant de régir la réalisation des opérations par les collaborateurs dans le cadre des activités des sociétés de gestion.

3/ Les dispositions relatives au contrôle interne :

KREAXI est dotée d’une fonction de contrôle interne et de conformité qui a la charge de vérifier la mise en application des dispositifs précités.

Conclusion :

L’application stricte de notre politique de gestion et la mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositifs permet de gérer au mieux les situations de conflits d’intérêts potentiels pouvant survenir et ce dans le respect des intérêts des clients et souscripteurs.